Conditions, la réduction Fillon s'applique aux salaires inférieurs à 1,6 smic.
Les salariés à temps partiel au sens du code du travail concours sculpture sable ste luce : vous divisez, pour ces salariés, la somme totale des horaires inscrits aux contrats de travail par la durée légale du travail, ou la durée conventionnelle.
241-18 du code de la sécurité sociale et complémentaires au sens des articles.
Cest dans ce cadre quest mis en œuvre le code de reduction ldlc dispositif «zéro cotisations Urssaf» au niveau du Smic prévu par le Pacte de responsabilité et de solidarité.hors certaines rémunérations spécifiques : - hors rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage et de douche (dès lors qu'elle est versée en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu et que les temps ne sont pas être considérés comme du temps.Seules sont présentées ici les principales modalités de calcul de cet allègement de cotisations patronales : on trouvera, sur le site de lUrssaf une présentation détaillée de cette réglementation.En cas dapplication dun dispositif de lissage des effets liés au franchissement dun seuil deffectif, conduisant lemployeur à appliquer à titre transitoire un taux réduit pour le calcul de la contribution Fnal, le coefficient T est ajusté en conséquence ; sur cette question, il convient.Ces salariés sont comptabilisés au prorata de leur temps de présence au cours des 12 mois précédents.Employeurs de moins de 20 salariés : (0.2802/0.6) x (1.6 x smic calculé pour un an/rémunération annuelle brute - 1).Elle est égale au produit de la rémunération brute mensuelle du salarié, multiplié par un coefficient décroissant en fonction de la rémunération : réduction rémunération brute mensuelle x coefficient.La réduction dite Fillon évolue en 2017!



Il est pris en compte pour les valeurs ci-dessus sil est supérieur à celles-ci.
En cas de cessation du contrat de travail en cours dannée, la régularisation sopère sur les cotisations dues au titre du dernier mois ou trimestre demploi ; une régularisation progressive des cotisations peut être opérée en cours dannée, dun versement à lautre, en faisant masse,.
Le cas échéant, le montant du smic, déterminé en application des règles mentionnées ci-dessus, est majoré du produit du nombre coffret cadeau biere carrefour dheures supplémentaires ou complémentaires rémunérées au cours de lannée par le smic.
En cas de suspension du contrat de travail avec paiement intégral de la rémunération brute du salarié, la fraction du montant du smic correspondant au mois où le contrat est suspendu est prise en compte pour sa valeur déterminée dans les conditions ci-dessus.Cette réduction concerne également la contribution au Fonds national daide au logement (fnal la contribution solidarité autonomie (CSA) et dans une certaine limite, les cotisations patronales AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles).Application par anticipation et régularisation La réduction «Fillon» peut être appliquée par anticipation aux cotisations dues au titre des rémunérations versées au cours dun mois civil.Le montant de la réduction Fillon appliquée par anticipation aux cotisations dues au titre des rémunérations versées au cours d'un mois civil est égal au produit de la rémunération mensuelle par le coefficient applicable à l'exception du montant du smic et de la rémunération qui.La réduction Fillon prend en compte la rémunération globalement versée sur l'année, de sorte que le montant de l'allègement sera impacté en cas de versement ponctuel de primes.Sont exclus pour la détermination de leffectif : Les salariés en CDD lorsquils remplacent un salarié absent ou dont le contrat est suspendu ; les salariés embauchés dans le cadre de contrats aidés notamment : contrat unique dinsertion, contrat de professionnalisation, dapprentissage, contrat initiative emploi.Sont présentées ci-dessous les dispositions applicables dans le cas général.Le non-respect de cette obligation de négocier donnera lieu à une pénalité dont le montant sera fixé par lautorité administrative compétente dans les limites prévues par larticle.2242-5-1 précité, selon des modalités qui seront précisées par décret (à paraître).Limites et seuils, il ressort des formules de calcul du coefficient que plus la rémunération annuelle brute du salarié augmente, plus le montant de la réduction Fillon diminue jusqu'à atteindre zéro au-delà d'un seuil de rémunération égal à 1,6 Smic.





Une régularisation progressive des cotisations peut être opérée en cours d'année, d'un versement à l'autre, en faisant masse, à chaque échéance, des éléments nécessaires au calcul de la réduction sur la période écoulée depuis le premier jour de l'année ou à dater de l'embauche.

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