reduction de temps de travail

Suite au Pacte des Générations qui a ensuite été exécuté dans le cadre de l'accord Interprofessionnel, les partenaires sociaux ont, à partir du bébé cadeau original 1er juin 2007, apporté certaines modifications à la CCT n 77bis.
Les modifications visent principalement un assouplissement du régime des travailleurs de 50 ans et plus.
Par la loi de redressement portant des dispositions sociales du un encadrement légal est offert à ce système.
Mis à jour le 23/01/18 09:00, suite aux lois Aubry de 1998 et 2000, la durée du temps de travail réduction parc le pal est passée, en France, de 39 à 35 heures de travail hebdomadaire.Lemployeur peut proposer au salarié une modification dun élément essentiel de son contrat de travail ou un simple changement de ses conditions de travail.Le salarié dispose-t-il dun délai pour refuser la modification du contrat?Le refus du salarié nentraîne pas, à lui seul, la rupture du contrat mais constitue une faute professionnelle que lemployeur peut sanctionner, au besoin par le licenciement.Tout dépend de la convention collective du salarié.Le calcul de jours de RTT peut être effectué selon deux méthodes distinctes.Les éléments essentiels du contrat de travail ne font pas lobjet promos ford dune définition légale.Sinon, n'hésitez pas à passer par votre service RH voire votre supérieur hiérarchique.Lhoraire du travail, si la modification est importante, par exemple : passage dun horaire de jour à un horaire de nuit - ou inversement, passage dun horaire fixe à un horaire variable ou passage dun horaire continu à un horaire discontinu.Comment faire pour poser un jour de RTT?Lemployeur peut-il modifier le contrat de travail?1234-20 (remise du certificat de travail et établissement dun solde de tout compte).



Cela concerne tous les salariés : des cadres à ceux qui touchent le Smic.
Le système mis en place par la convention collective de travail n77bis vise à une meilleure combinaison entre la vie professionnelle et la vie privée.
La loi ne prévoit pas de procédure particulière.
1232-14 du code du travail (entretien préalable avec possibilité dêtre assisté par un conseiller du salarié, notification du licenciement par lettre recommandée avec avis de réception ainsi quaux articles.
Lemployeur devra en outre abonder le compte personnel de formation de ce salarié dans des conditions et limites définies par décret (à paraître).Il n'est pas traité ici du système d'interruption de carrière qui est applicable au secteur public (ancien système d'interruption de carrière).Sur ce point, on signalera que, selon la Cour de cassation (arrêt du ce délai «constitue une période de réflexion destinée à permettre au salarié de prendre parti sur la proposition de modification en mesurant les conséquences de son choix ; linobservation de ce délai par.Cette révision est en cours. .Le simple changement des conditions de travail peut être imposé par lemployeur dans le cadre de son pouvoir de direction.Fin 2001 les partenaires sociaux ont élaboré un nouveau système pour le secteur privé, qui a abouti à la convention collective n 77bis du 19 décembre 2001 concernant le crédit-temps.A noter également que la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail, rendu nécessaire pour permettre la continuité de lactivité de lentreprise et garantir la protection des salariés, lorsquelle intervient en cas de circonstances exceptionnelles, notamment.Ce type de calcul dit "réel" permet aux salariés d'une entreprise d'accumuler des droits à des jours de RTT au fil des semaines.En cas de refus de ce dernier, il appartient à lemployeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié.Pour les entreprises qui ont souhaité conserver une durée du travail à 39 heures, l'octroi de jours de RTT en compensation est une autre solution.


[L_RANDNUM-10-999]