Il est tenu compte également des vux des intéressés, de leur situation de famille, de leur ancienneté et de leur valeur professionnelle.
2 - Le présent statut s'applique aux fonctionnaires exerçant au sein des institutions et administrations publiques.
138 - A l'expiration de son détachement, le fonctionnaire est réintégré de plein droit dans son grade d'origine, même en surnombre.
126 - Toute prime ou indemnité est instituée par destock jeans code reduction décret.Pour des questions relatives à des cas particuliers, nous vous prions de vous adresser directement à votre administration.Les magistrats, les personnels militaires et civils de la concours territorial 2018 agent administratif défense nationale et les personnels du Parlement ne sont pas soumis aux dispositions de la présente ordonnance.92 code promo booking - Les modalités d'application des dispositions du présent chapitre sont fixées par voie réglementaire.147 - Lorsque le conjoint du fonctionnaire est affecté auprès d'une représentation algérienne à l'étranger, d'une institution ou d'un organisme international ou chargé d'une mission de coopération, le fonctionnaire, qui ne peut bénéficier d'un détachement, est placé, de droit, en position de disponibilité.Le recours aux heures supplémentaires doit répondre à une nécessité impérieuse de service et revêtir un caractère exceptionnel.205 - En aucun cas, le congé ne peut être compensé par une rémunération.En cas d'absence du fonctionnaire dûment convoqué ou du rejet du motif invoqué pour justifier son absence, l'action disciplinaire suit son cours.



Toutefois, les fonctionnaires sont autorisés à exercer des tâches de formation, d'enseignement ou de recherche à titre d'occupation accessoire, dans des conditions et selon des modalités fixées par voie réglementaire.
Titre viii duree legale DE travail - repos legaux Chapitre 1er : La durée légale de travail Art.
Le fonctionnaire ne peut bénéficier de deux promotions consécutives, par voie d'inscription sur liste d'aptitude.
201 - Le congé annuel est suspendu par la survenance d'une maladie ou d'un accident dûment justifié.
Titre IX conges - absences Chapitre 1er : Les congés Art.103 - Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par voie réglementaire.Les postes supérieurs sont des emplois spécifiques d'encadrement à caractère structurel ou fonctionnel.La titularisation est l'acte par lequel le fonctionnaire est confirmé dans son grade.Chapitre 7 : Les distinctions honorifiques et les récompenses Art.64 - Les commissions administratives paritaires sont consultées sur les questions d'ordre individuel concernant la carrière des fonctionnaires.82 - Les modalités d'organisation et de déroulement des concours prévus à l'article 80 ci-dessus sont déterminées par voie réglementaire.98 - L'évaluation du fonctionnaire a pour finalité : - l'avancement; - la promotion; - l'octroi d'avantages liés au rendement et à la performance; - l'octroi de distinctions honorifiques et récompenses.6 - Le corps regroupe un ensemble de fonctionnaires appartenant à un ou plusieurs grades et qui sont régis par le même statut particulier.La présente rubrique vise à recueillir les avis des internautes, afin d'améliorer notre fonctionnement et rendre à tous les usagers un meilleur service.



Chapitre 4 : L'évaluation du fonctionnaire Art.

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