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Quelles sont les entreprises concernées?
Dans la mesure, où selon la députée, il manquerait en France environ 400.000 places d'accueil en crèche, elle demande au Gouvernement si ces dépenses sont également éligibles pour la partie des places réservées qui bénéficieraient finalement à dautres personnes que les salariés de lentreprise.
1 réponse - 1 participant le Sur le même thème Licences de données dila Code du travail montre gps promo intersport Code général des impots Paiement 100 sécurisé Une gamme de paiements sûrs et rapides Cartes bancaires, PayPal, Chèque, Virement Des experts labellisés Droit fiscal, Fiscalité du patrimoine, Fiscalité.
Son image d'employeur responsable et moderne s'améliore, le taux d'absentéisme et des départs inopinés en milieu de journée se réduit, et l'entreprise économise sur ses coûts de remplacement (intérim, cdd).Il n'est cependant pas nécessaire que la crèche financée totalement ou en partie par l'entreprise accueille exclusivement les enfants de ses salariés.1 réponse - 1 participant le L Crédit d'impôt recherche et groupe.Néanmoins dans ce dernier cas, le Gouvernement précise que seules les dépenses calculées au prorata du nombre d'enfants de moins de 3 ans de ses salariés par rapport au nombre total d'enfants accueillis serviront de base de calcul au CIF.



Cet article concerne les entreprises qui font appel à un gestionnaire de crèche (gestion externalisée) et non celles qui construisent leur propre crèche en interne (gestion directe par lentreprise).
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Les dépenses de mise en place dune crèche sont notamment éligibles.
Le modèle économique de chaque projet croise des financements publics et des financements privés.Le personnel non salarié : le chef dentreprise dans les entreprises individuelles, les dirigeants sociaux.Calcul du résultat fiscal : Résultat comptable Montant de la charge déductible est le résultat fiscal.L'État prend donc en charge 83 de dépenses par l'intermédiaire de déductions d'impôts.Les dépenses sont éligibles dès lors que ces établissements accueillent les enfants de moins de 3 ans des salariés de l'entreprise qui participe au financement de ces structures.Afin daccompagner ce marché porteur, et dassurer le rayonnement du jeu vidéo français à linternational, lAssemblée nationale a voté le renforcement de ce crédit dimpôt dès 2017.En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.

Les dépenses de création et fonctionnement de crèches et halte-garderie assurant laccueil denfants de de 3 ans (catégorie 1 dans le cas dune gestion externalisée : les versements effectués à des organismes de droit privé ou public exploitant une crèche (sous réserve du respect.
Peuvent permettre d'être éligible au crédit d'impôt les dépenses suivantes : dépenses ayant pour objet de financer la création et le fonctionnement d'une halte-garderie et d'une crèche, soit exploitée directement par l'entreprise, soit exploitée selon un mode inter-entreprises, et assurant l'accueil des enfants de moins.


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