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Il peut cependant déléguer cette mission à l'employeur, qui doit pouvoir prouver cette délégation.
Toute somme ou avantage en nature versé à un salarié est soumis à cotisations, sauf si son exonération est expressément prévue".
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Dans le cas des familles recomposées, les prestations allouées aux enfants du conjoint, concubin, ou pacsé du salarié sont exonérées de cotisations et de contributions".
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L'urssaf admet que les salariés reçoivent des bons d'achat ou des chèques cadeaux de la part du CE dans les entreprises d'au moins 50 salariés ou directement payés par l'employeur en cas d'absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles.
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